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Propriété intellectuelle

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Lois applicables

Cette politique est soumise aux lois applicables du Canada et de la province de Québec et vise à se conformer à ses règles et règlements en vigueur.

Pour les résidents du Québec au Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la loi 25, les règles de la loi 25 auront préséance.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à toutes législations existantes et de ne pas enfreindre, volontairement ou non, ces lois.

Outils et liens vers des plateformes externes

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Contenu

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Modifications

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Résiliation

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Contact

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.

Sébastien Lévesque 
Administrateur propriétaire de Vet & Cie
3200, boulevard de Rome, suite 8, Brossard, Québec, Canada J4Y 1V9
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579 723-5200 #100

Date d’entrée en vigueur: le 22 septembre 2023.

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