Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.vetetcie.com. Ce site appartient et est géré par l’entreprise Vet & Cie.
Sur le site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Vet & Cie, incluant ses informations, ses produits et tout autre contenu disponible sur ce site et sa boutique en ligne.
En utilisant ce site et/ou notre boutique en ligne accessible via ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Cela inclut les conditions énoncées dans les politiques auxquelles le présent document fait référence et/ou disponibles via un hyperlien. Ces conditions générales s’appliquent à tous les types d’utilisateurs, ce qui comprend, mais ne se limite pas, aux utilisateurs suivants: vendeurs, clients, marchands et contributeurs. Tout contenu, fonctionnalité ou outil qui est ajouté à la boutique en ligne est automatiquement soumis aux conditions générales.
En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez que vous êtes majeur dans votre province ou état de résidence ou que vous avez donné votre consentement aux mineurs sous votre tutelle pour utiliser ce site et/ou notre boutique en ligne.
Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de ce document, vous ne pouvez accéder à ce site.
Ces conditions générales fonctionnent parallèlement aux politiques de www.mavitrineveterinaire.ca ainsi qu’à la politique de confidentialité, à la politique de retour et de remboursement et à la politique d’expédition de notre site.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site ou notre boutique en ligne est la propriété de Vet & Cie et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site ou de notre boutique en ligne.
Nous pouvons, à tout moment et sans restriction ou compensation, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser sur n’importe quel support toute soumission ou tout commentaire tel qu’une idée, une suggestion, une proposition, un plan ou un autre contenu que vous nous faites parvenir, peu importe le moyen que vous utilisez pour ce faire.
Lois applicables
Cette politique est soumise aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Quand la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre protection législative propre à votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, ces conditions générales ne limiteront pas vos droits. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la Loi sur la protection du consommateur ou la protection législative propre à votre juridiction, les règles de la Loi sur la protection du consommateur ou de la protection législative propre à votre juridiction auront préséance.
Pour les résidents du Québec au Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la loi 25, les règles de la loi 25 auront préséance.
Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ou enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant ce site ou notre boutique en ligne.
Vente de biens
Ce document régit la vente des biens mis à disposition via notre boutique en ligne hébergée par www.mavitrineveterinaire.ca accessible via notre site www.vetetcie.com.
Les biens que nous offrons sont les suivants: produits pour animaux de compagnie.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre boutique en ligne au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez ces biens à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d’annuler une commande si cela est jugé nécessaire. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter le nombre d’unités achetées par personne, commande, organisation, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Ces restrictions peuvent inclure les commandes associées à un même compte client, à une même carte de crédit ou à une même adresse de facturation ou de livraison.
Dans l’éventualité où nous effectuons un changement ou que nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous contacter par courriel, par téléphone ou par la poste selon les informations que vous nous avez fournies lors de votre commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler les commandes qui semblent, selon nous, avoir été faites par des revendeurs ou distributeurs.
Paiements
Sur notre boutique en ligne, nous acceptons les modes de paiement suivant:
- Carte bancaire;
- Interac;
- Paiement par téléphone.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Transport et livraison
Le transport et la livraison de biens achetés sur notre boutique en ligne sont régis par notre politique d’expédition et la politique de livraison de www.mavitrineveterinaire.ca.
Retour et remboursement
Le retour et le remboursement de biens achetés en magasin et/ou sur notre boutique en ligne sont régis par notre politique de retour et de remboursement et la politique de retour/remboursement de www.mavitrineveterinaire.ca.
Outils et liens vers des plateformes externes
Notre site ou notre boutique en ligne peuvent utiliser des outils fournis par des tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous rendons ces outils accessibles «tel quel», sans garantie ou engagement de notre part. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils tiers. Toute utilisation de ces outils tiers est à vos risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de lire et d’approuver les conditions générales de ces outils tiers avant de les utiliser.
Notre site contient des liens vers des sites et des services tiers, dont notre boutique en ligne, dont nous ne sommes pas propriétaires et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables pour le contenu, les politiques ou les pratiques de sites ou services tiers liés dans notre site. Il est de votre responsabilité de lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de ces sites tiers avant d’utiliser ces sites.
Limitation de responsabilité
Vet & Cie, ses employés et ses collaborateurs ne peuvent garantir que l’utilisation de ce site ou de sa boutique en ligne sera ininterrompue, sécuritaire et sans erreur. Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus en utilisant ce site ou notre boutique en ligne sont exacts et fiables. Vous acceptez que nous pouvons de temps à autre mettre hors ligne ce site ou notre boutique en ligne pour une durée de temps indéterminée ou annuler ce site ou notre boutique en ligne n’importe quand, sans préavis. Vous acceptez que votre utilisation de ce site ou de notre boutique en ligne, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos risques.
Ce site et tous les produits qui vous sont livrés sont fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Vet & Cie, ses employés et ses collaborateurs de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site, de sa boutique en ligne ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Renseignements personnels
La gestion de vos renseignements personnels soumis par l’intermédiaire de ce site est régie par notre politique de confidentialité.
La gestion de vos renseignements personnels soumis par l’intermédiaire de notre boutique en ligne est régie par la politique de confidentialité de www.mavitrineveterinaire.ca.
Contenu
Le contenu de ce site ou de notre boutique en ligne peut contenir des erreurs, des omissions et des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne pouvons être tenus responsables si le contenu contient des erreurs, des omissions et des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons ce site et sa boutique en ligne et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site ou notre boutique en ligne. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions générales de temps à autre. La continuation de votre utilisation de ce site ou de notre boutique en ligne accessible via ce site suivant la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Vet & Cie peut changer ce site et sa boutique en ligne, leur contenu et leur offre de ses produits – mais n’a aucune obligation de ce faire – n’importe quand, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier ce site et sa boutique en ligne, leur contenu et leur offre de ses produits ou d’interrompre ce site ou la vente de nos produits n’importe quand, sans préavis.
Résiliation
Les obligations et responsabilités pour lesquelles les parties se sont engagées avant le rejet des conditions générales seront toujours valides après la résiliation de cet accord. Ces conditions générales s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou Vet & Cie. Vous pouvez retirer votre acceptation ces conditions générales n’importe quand en nous notifiant que vous ne voulez plus utiliser ce site et/ou notre boutique en ligne ou en arrêtant d’utiliser ce site et/ou notre boutique en ligne.
Contact
Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.
Sébastien Lévesque
Propriétaire de Vet & Cie
3200, boulevard de Rome, suite 8, Brossard, Québec, Canada J4Y 1V9
sebastien@vetetcie.com
579 723-5200 #100
Date d’entrée en vigueur: le 22 septembre 2023.
©2023 Vet & Cie